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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/02518

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 22/02518

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Audrey NGUYEN PHUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02518 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b75cdc6046d47522fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02518

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 22/02518

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 63A RG n° N° RG 22/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYO Minute n° AFFAIRE : [N] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [E] [Y] DE LA MOTHE inter volont Association IRCEM Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c886cdc6046d4753ccf2
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02518

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 22/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [F] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées [14] le à Me Johanna BRAILLON Me Antoine LEBON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a857cdc6046d47299d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02518

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 22/02518

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV5X Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade2e97b8c1829978263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02518

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 22/02518

    JUGEMENT DU : 22 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. KHEOPS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b919f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1