Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/02518
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 22/02518
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Audrey NGUYEN PHUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02518 - N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02518
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 22/02518
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 63A RG n° N° RG 22/02518 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYO Minute n° AFFAIRE : [N] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [E] [Y] DE LA MOTHE inter volont Association IRCEM Grosse Déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02518
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 22/02518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02518 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [F] épouse [D] C/ [M] [D] Pièces délivrées [14] le à Me Johanna BRAILLON Me Antoine LEBON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02518
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 22/02518
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV5X Pôle Civil section 3 Date : 04 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02518
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02518 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLW2 AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02518
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 22/02518
JUGEMENT DU : 22 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. KHEOPS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02518
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 22/02518
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [U] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°183/2024 N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVNO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02518
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/02518
N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHBE Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 4] Au fond du 20 janvier 2022 RG : 19/07442 ch n°10 cab 10 J Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02518
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02518
Arrêt N°180 [M] C/ CPAM de l'Artois Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 février 2024 ************************************************************* N° RG 22/02518 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOV - N° registre 1ère instance : 19/00371
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02518
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/02518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW55 [R] [L] [T] [G] épouse [L] c/ [W] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02518
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 22/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQNT ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 16 juin 2022 [W] C/ [K] Grosse délivrée le 14/06/2023 à : Me De Roeck Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02518
CA Caen, 11 mai 2023, RG 22/02518
AFFAIRE : N° RG 22/02518 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCLX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de Lisieux en date du 13 septembre 2022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S.U. REM CARRELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02518
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/02518
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQE [C] [H] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02518
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/02518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFMH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02518
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 22/02518
Ordonnance n° 23/00125 07 février 2023 ---------------------------- N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25I --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00013 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02518
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02518 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02518
CA Montpellier, 20 mai 2022, RG 22/02518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022 - 109 N° RG 22/02518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGH [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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