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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02521 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/02521

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKR N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [Z], [C] [U] C/ [N] [O] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [Z], [C] [F] Né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98e5cdc6046d47eaeeb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02521

    TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 22/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4Y JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] [L] C/ [U] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea64ccdf244625b63346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02521

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00244 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16344b9f94e984650c938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1