Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/02521
TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKR N° MINUTE : 25/00109 AFFAIRE [Z], [C] [U] C/ [N] [O] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [Z], [C] [F] Né le [Date naiss
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ca other ca_nimes n° 22/02521
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 22/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQN2 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 juin 2022 RG:20/01948 [Y] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_rennes n° 22/02521
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/02521
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°120/2025 N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQO Mme [M] [W] C/ S.A.S. SAMAT ATLANTIQUE RG CPH : F20/00740 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_metz n° 22/02521
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F25Q Minute n° 25/00047 [C] C/ S.A.R.L. MASTER CONSEIL IMMOBILIER (MCI) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 29 Jui
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ca other ca_paris n° 22/02521
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_orleans n° 22/02521
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/02521
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVNU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02521
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXA AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02521
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 22/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4Y JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] [L] C/ [U] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02521
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02521
MINUTE N° 193/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02521
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/02521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02521
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02521
N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNVS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02521
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00244 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02521
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 22/02521
N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHBJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de Vienne au fond du 28 septembre 2017 RG 13/01107 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 12 mars 2019 RG 17/5304 Cour de Cassation Civ1 du 02 mars 2022 Pourvoi 20-16.674 Arrêt 185 FS-B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02521
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/02521
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG en date du 25 février 2020 RG 17/00987 N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIW Ordonnance /2023 du 09 Février 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02521
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02521
ARRET N° [X] C/ [V] [K] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02521 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02521
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02521 - N° Portalis 35
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