Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02522
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02522 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QV N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02522
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/02522
N° RG 22/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Madame [M] [G] /c Monsieur [E] [J] [B] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02522
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 22/02522
N° RG 22/02522 N° Portalis DBXS-W-B7G-HO7E N° minute : 25/00148 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL LELONG & POLLARD - la SELARL FRANCON BURILLE - la SELARL LVA AVOCATS - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02522
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 22/02522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04441 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QEC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 18 Juillet 1978 à [Localité 8] (MOSELLE
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