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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02524 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02524

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 22/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/02524 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOCO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. IXANOVEL exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 69027441748a422ad96686be
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02524

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat ME CELESTE ME STMARTIN 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02524 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedee97b8c182997a4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02524

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00457 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [W] [C] (In

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16143b3d977d8ccd3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02524

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02524

    N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.P. [K] [U] C/ Association UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - UNADEV Grosses déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931e304ff28fe37e25c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02524

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02524

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTX Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb396998cb644d8e04e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1