Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02524
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02524
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQU M. [O] [V] C/ Association [1] ([2]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/03/2022 RG : 20/00009 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_poitiers n° 22/02524
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02524
ARRET N° 14 N° RG 22/02524 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXH [U] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02524
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 22/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/02524 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOCO 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. IXANOVEL exerçant
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02524
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat ME CELESTE ME STMARTIN 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02524 - N° Portal
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ca other ca_bordeaux n° 22/02524
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/02524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW6L [Y] [F]-[L] [T] [F]-[L] c/ [B] [W] veuve [P] [M] [F]-[P] [G] [F]-[L] Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02524
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00457 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [W] [C] (In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02524
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/02524
N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.P. [K] [U] C/ Association UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - UNADEV Grosses déliv
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ca other ca_grenoble n° 22/02524
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02524
C4 N° RG 22/02524 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNWA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 22/02524
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02524
GLQ/KG MINUTE N° 24/986 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02524
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02524
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02524
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02524 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXG AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. SUEZ RV [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02524
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02524
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTX Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02524
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02524
ARRÊT N° 57/24 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BC NA/MP Décision déférée du 08 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00202) C. LERMIGNY URSSAF MIDI PYRENEES C/ [4] [4] CONFIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02524
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/02524
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 09 mars 2023 N° MINUTE : N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL4 Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 04 Avril 2022 Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-Pierre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02524
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/02524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 670 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4MH [T], [I] [F] épouse [L] C/ Société [17] [E], [R] [L] Société [6] Société [18] ([18]) Société [12] Société [5] [X] [F] Société [15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02524
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02524 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02524
CA Rouen, 29 juill. 2022, RG 22/02524
N° RG 22/02524 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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