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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02525

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02525

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. YASBRINE C/ [G] [U] , [E] [I] es qualité de tuteur , S.A.R.L. ACCORD DIAGNOSTIC Immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 482 158 532. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , [S] [Y] Membre de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02525

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02525

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTY Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb396998cb644d8e04e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02525

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/02525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00845 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e17d110777d50080784
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02525

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02525 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7SJ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc0c8a1343b8cd6242b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1