Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02525
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/02525
5ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQW (Réf 1ère instance : 11-21-624) S.C.I. OCEAN TWO C/ Mme [E], [F], [R] [W] Mme [S] [I] M. [G] [C] M. [J] [L] Association ELIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses disposi
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ca other ca_nimes n° 22/02525
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 22/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQOE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2022 RG :19/00492 [J] EP [O] C/ S.A. [U] [S] LOGISTIQUE Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 22/02525
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02525
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02525
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. YASBRINE C/ [G] [U] , [E] [I] es qualité de tuteur , S.A.R.L. ACCORD DIAGNOSTIC Immatriculée au RCS d’Angers sous le n° 482 158 532. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , [S] [Y] Membre de la SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02525
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02525 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXJ AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02525
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02525
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTY Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02525
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02525
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL ALCIAT-JURIS AD ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVN4 DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02525
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/02525
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW6N S.A.R.L. BGD CONSEILS c/ S.A.R.L. DU DOMAINE DE LA VIGNAGUE S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02525
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/02525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00845 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02525
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02525 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7SJ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02525
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/02525
ARRÊT N°2023/412 N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BE EB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00121) [Adresse 6] [I] [S] C/ [L] [U] INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02525
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/02525
XG/JB Numéro 23/3024 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 19 Septembre 2023 Dossier : N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGC Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [S]-[A] [H] C/ [V] [H] RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02525
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02525
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. ADWISE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02525 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOO6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02525
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02525 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02525
CA Rouen, 29 juill. 2022, RG 22/02525
N° RG 22/02525 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02525
CA Colmar, 5 juill. 2022, RG 22/02525
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02525 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H32L N° de minute : 161/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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