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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02528 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02528

    TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 22/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00062 CT/AB N° RG 22/02528 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EURD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 6986850acdc6046d474ab776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02528

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02528 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7WA N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bd7f10fe523aac09f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02528

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 22/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 22/02528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKZZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [N] [C], [J] [D] [L] épouse [C] C/ Société ALLIANZ VIE, Société ALLIANZ IARD, Société CBP FRANCE, Société CREDIT FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68813abe795daea26ff828e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02528

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/02528

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/02528 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIC N° minute : 25/ du 10 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02528

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 22/02528

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 22/02528 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMCY DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae332673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02528

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02528

    MINUTE N° : 25/394 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02528 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5BM NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7543887d03aa69fd3353
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02528

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00601 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 19 Mai 1960 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd16999d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1