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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02529

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 22/02529 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDJK MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4428cdc6046d476ec47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02529

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJZ AFFAIRE : Monsieur [R] [G] C/ Madame [B] [N] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Julien PIASECKI Copie : Me Karine SUPPINI délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02529

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5Q N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Mai 2025 Affaire : Mme [K] [L] C/ Mr lePROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700368b8daa57c7f6690c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02529

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02529

    EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMD Date du Recours : 27 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 12/07/2022 : ESTIMANT Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aac0da34cf7c590aba3c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02529

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/02529 N° MINUTE : Assignations des : - 12 et 13 Janvier 2022 - 21 Février 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT SNCF VOYAGEURS [Adresse 6] [Localité 7] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89404805b0c2c08d1dbf

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