Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/02531
TJ 69123, 4 août 2026, RG 22/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKA Notifié à : Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, vestiaire : 429 M le Procureur de la République ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 04 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02531
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00604 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 22/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 21 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 3]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02531
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00602 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 21 Mars 1985 à [Localité 6] [Adresse 4] [L
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