Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/02531
TJ 69123, 4 août 2026, RG 22/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKA Notifié à : Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, vestiaire : 429 M le Procureur de la République ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 04 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02531
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 22/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00604 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 22/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 21 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 3]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02531
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00602 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 21 Mars 1985 à [Localité 6] [Adresse 4] [L
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ca other ca_colmar n° 22/02531
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02531
GLQ/KG MINUTE N° 24/979 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02531
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02531 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXV AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02531
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/02531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02531 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD57 AFFAIRE : [I] [Y] C/ [W], [X] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02531
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/02531
N° RG 22/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02531
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/02531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°133/2024 N° RG 22/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOK
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02531
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/02531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02531 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW67 [6] c/ S.C.I. [5] Nature de la décision :DESISTEMENT Notifié par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02531
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/02531
ARRET N°514 FV/KP N° RG 22/02531 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXX [D] [U] C/ [N] S.A. DOMOFINANCE S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02531
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/02531
2ème Chambre ORDONNANCE N°47 N° RG 22/02531 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVRI Caisse CREDIT MUTUEL PAIMPOL C/ Mme [U] [H] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FORE - Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02531
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02531 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02531
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. LE FOURNIL DE FONTENAY 47 BOULEVARD DE VERDUN 94120 FONTENAY Représentée par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET D'AVOCATS N & N, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146 INTIMEE Mme [G] [U] épouse
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