Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02535
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/02535
Minute n° 25/694 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le 10 Mai 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Chris
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02535
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02535
Minute n° 24/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02535 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6Y ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [M], née le 10 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02535
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02535
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [G] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02535 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVA Expédition délivrée à Me MOCKEL à Me [K]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02535
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/43 AFFAIRE N° RG 22/02535 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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