Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02537
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 22/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02537 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUL6 DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/02537
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQM Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [P] [G] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître [E] [K] de la SELAS [C] [H] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02537
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02537
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02537 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLVE Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à M
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