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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02538 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02538

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 22/02538

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 22/02538 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOS4 Code NAC : 50G [E] [G] [U] [M] épouse [E] C/ [X] [D] [F] [H], [W] [A] épouse [D] S.A BRED BANQUE POPULAIRE S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6f9cdc6046d479f4b4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02538

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QOO Date du Recours : 28 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/06/2022 : CONCERNANT SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02538

    TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 22/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00222 N° RG 22/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/02538

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 22/02538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02538 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G62D NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f8556f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02538

    TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 22/02538

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [X] [B], [J] [M] N° Du 09 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02538 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIWA Grosse délivrée à la SELARL HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4cf39b56f16fd33e7b84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1