Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02539
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ45 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [M] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/02539
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02539 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7TM JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [D], [V] [X] épouse [K] C/ S.C.C.V. [Localité 10] 117, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE 1ère Secti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02539
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 4 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIV6 Affaire : [E] [Z] C/ S.D.C. LE MONT BORON, pris en la personne de son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02539
TJ 74281, 8 août 2025, RG 22/02539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00234 N° RG 22/02539 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETTH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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