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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02544 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02544

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB5 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c8702bad2f30af70388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02544

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 60] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ 115 du 13 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/02544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2I AFFAIRE : M. [D] [Z] ( Me Amandine JOURDAN) C/ M. [L] [J] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf995fbe76c70ecec302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1