Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02544
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/02544
ARRÊT N° 64 N° RG 22/02544 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYW [A] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02544
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB5 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02544
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 60] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ 115 du 13 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/02544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2I AFFAIRE : M. [D] [Z] ( Me Amandine JOURDAN) C/ M. [L] [J] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS :
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ca other ca_lyon n° 22/02544
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/02544
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHD7 [Y] C/ LA [10] LE DEPARTEMENT DE LA [Localité 18] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 01 Mars 2022 RG : 19/0
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ca other ca_aix_provence n° 22/02544
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/587 Rôle N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OU [P] [W] [B] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02544
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/02544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02544 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZM AFFAIRE : S.A. ENI GAS & POWER FRANCE C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02544
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02544
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/02544
14/06/2024 ARRÊT N°2024/186 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4EM MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/00496) M. [H] Section Activités Diverses [W] [I] épouse [A] C/ [D] [R] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02544
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7X CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [K] [V] [E] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02544
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/02544
MINUTE N° 24/315 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02544
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/02544
AFFAIRE : N° RG 22/02544 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCNI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 27 Septembre 2022 RG n° F20/00110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02544
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/02544
ARRET N°1004 [S] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02544
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02544
Arrêt n° 23/00330 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F275 ------------------ Pole social du TJ de METZ 16 Avril 2021 16/01230 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02544
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 22/290 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJN2 Jugement (N° 21/00328) rendu le 09 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SC LF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02544
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02544
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQQE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 20/00623
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02544
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02544 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02544
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/02544
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOJ Décision
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