Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02546 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02546

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/02546

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVMK Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa999cdc6046d474736ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02546

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 22/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWLO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95d90cdc6046d47959f7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02546

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02546

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIHK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69475aa175782d5f0616715c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02546

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDLD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a22a7e21a56f624f16ae
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02546

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02546

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. SMA , M. [D] , S.A. AXA FRANCE IARD , Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Nouvellement dénommée ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS , S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1