Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02546
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00194 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02546
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/02546
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVMK Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02546
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 22/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWLO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02546
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02546
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIHK / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_lyon n° 22/02546
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 22/02546
N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHED Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 février 2022 RG : 20/02479 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02546
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDLD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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ca other ca_aix_provence n° 22/02546
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/02546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/108 Rôle N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OZ [T] [U] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL NCAMPAGNOLO Me Oli
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ca other ca_amiens n° 22/02546
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/02546
ARRET N° [F] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [U] [F] - [7] - Me Eric LAFORCE - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_aix_provence n° 22/02546
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/589 Rôle N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OZ [K] [E] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02546
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 202
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02546
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02546
23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. SMA , M. [D] , S.A. AXA FRANCE IARD , Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Nouvellement dénommée ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.R.L. DEVABATIMENT , Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS , S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02546
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW73 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [Z] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02546
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02546
AFFAIRE : N° RG 22/02546 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCNM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Septembre 2022 - RG n° 20/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02546
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/02546
N° RG 22/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01563 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02546
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/02546
22/06/2023 ARRÊT N°409/2023 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4FG CBB/MB Décision déférée du 09 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03426) Caroline BIJAOUI [P] [M] C/ Etablissement Public [Localité 2] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02546
CA Orléans, 29 mars 2023, RG 22/02546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL RENARD - PIERNE SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 29 MARS 2023 n° : 119/23 RG 22/02546 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVPT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02546
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 22/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02546 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQQS MPF - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 juin 2022 RG:21/05566 S.A. GENERALI C/ [U] [W] [R] COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE [Localité 7] METROP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02546
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/02546
2ème Chambre ORDONNANCE N° 19 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSU M. [U] [J] [K] [Y] C/ Mme [X] [P] [L] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02546
CA Colmar, 9 déc. 2022, RG 22/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33T APPELANTE S.A.R.L. MADRISTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. AXA FRANCE IARD prise e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02546
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02546 - N° Portalis 35
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