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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02547 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 22/02547

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/02547

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02547 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q377 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c5876d446c8f4b45be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02547

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUSSON, Me ROSANO et Me MONTERET AMAR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02547 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBSF N° MINUTE : Assignation du : 22 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50ef3cd3feff43930fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02547

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02547 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYALN N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2f07d408f8d4c18100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1