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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02558

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/02558

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e089
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02558

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 22/02558

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 05 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02558 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGX Affaire : [Z] [P] C/ Etablissement public Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiq ues des Alpes Maritimes ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea39548a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02558

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02558 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA2B N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : le cabinet FROMONT BRIENS en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d2e07d408f8d4c180e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02558

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCKS NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f08581966f73cc600fc2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02558

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02558

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02558 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDJ DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le 15 Février 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ac0ddb77892696300f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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