Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02558
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 22/02558
S'infRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJO6 Jugement (N° 20/01625) rendu le 26 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02558
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/02558
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,
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ca other ca_versailles n° 22/02558
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/02558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL4F AFFAIRE : [P] [H] C/ Société [7] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02558
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 22/02558
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 05 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02558 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIGX Affaire : [Z] [P] C/ Etablissement public Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiq ues des Alpes Maritimes ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02558
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/02558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5C Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02558
CA Rouen, 28 août 2024, RG 22/02558
N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03556 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juin 2022 APPELANTE : Madame [W] [N] épouse [Y] née le 10 juin 1968 à [Localité 11] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02558
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02558 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA2B N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : le cabinet FROMONT BRIENS en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02558
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCKS NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02558
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02558
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02558 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUDJ DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le 15 Février 1948 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02558
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 22/02558
N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03556 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juin 2022 APPELANTE : Madame [P] [L] épouse [W] née le 10 juin 1968 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02558
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 22/02558
06/07/2023 ARRÊT N°23/445 N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4G7 SC - CD Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 22/00789 G. SAINATI [A] [X] [I] épouse [D] [G] [I] [C] [F] [I] C/ [J] [R] [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02558
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/02558
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD copie LS aux parties le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34L Minute n° : 300/23 ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02558
CA Pau, 21 mars 2023, RG 22/02558
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKI2 Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02558
CA Poitiers, 20 déc. 2022, RG 22/02558
ARRET N°558 JPF/KP N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZR S.A.R.L. AZPILES DISTRIBUTION C/ [T] S.A.R.L. CENTRE DIX ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT EN RECTIFICATION D'E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02558
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/02558
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 899 et suivants du C.P.C) N° RG 22/02558 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON du 29 Avril 2022 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT ORNE HA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02558
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/02558
N° RG 22/02558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHE5 Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 24 mars 2022 RG : 20/00854 S.C.I. C2MS C/ [Y] S.A.R.L. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02558
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/02558
ARRET N° 245 S.A.S. [6] C/ [9] Organisme [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02558 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQQ Décision de la [9] en date du 17 Mars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02558
CA Paris, 11 août 2022, RG 22/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02558 - N° Portalis 35
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