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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02563

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.10.2025 à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA5B N° MINUTE : 25/00012 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04d77f30025a6693475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02563

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/02563

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWEN Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 27/03/2025 grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55c71e5a74b6b140211
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02563

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBH N° de MINUTE : 24/00910 Monsieur [E] [C] [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Paméla LAHMER, avocat postulant au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ad031efe54d16d5aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/02563

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSE NAC : 92A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La SAS ZENITH SOLAR DISTRIBUTION (ZSD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c4f76bcc1332c95b18
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02563

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/02563

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBH Monsieur [F] [P] [I] [E] Représentant : Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 273 C/ Madame [Z] [S] Représentant : Me Bruno ANCEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a92d9abb6262fdf10d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1