Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02563
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02563 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5M AFFAIRE : [G] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02563
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.10.2025 à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA5B N° MINUTE : 25/00012 DÉSISTEMENT D'IN
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ca other ca_metz n° 22/02563
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02563
Arrêt n°25/00232 02 Juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BE --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 Octobre 2022 F 20/00276 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/02563
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/02563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 mm N° 2025/ 202 Rôle N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QN [UG], [B], [H] [L] décédé C/ [Z] [C] épouse [C] [K] [C] [E] [C] [P] [C] épouse [J] [S] [C] épouse [I] [O] [C] [V] [C] épouse [UV] [T
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ca other ca_paris n° 22/02563
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/02563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5U Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02563
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/02563
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWEN Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 27/03/2025 grosse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02563
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBH N° de MINUTE : 24/00910 Monsieur [E] [C] [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Paméla LAHMER, avocat postulant au barreau de SEIN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02563
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/02563
ARRET N°302 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUZ5 [T] C/ S.A.S. MAN'AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02563
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/02563
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSE NAC : 92A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La SAS ZENITH SOLAR DISTRIBUTION (ZSD) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02563
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/02563
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBH Monsieur [F] [P] [I] [E] Représentant : Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 273 C/ Madame [Z] [S] Représentant : Me Bruno ANCEL, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02563
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/02563
05/04/2024 ARRÊT N°2024/122 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HO SB/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/1611 ) M. MISPOULET Section Activité Diverses Association LES AMIS DE L'ENFANCE C/ [Y] [R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02563
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/02563
12/12/2023 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HO Décision déférée - 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - Association LES AMIS DE L'ENFANCE C/ [T] [E] REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02563
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02563
10/11/2023 ARRÊT N°2023/422 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HO CP/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE M. MISPOULET Section Activités Diverses Association LES AMIS DE L'ENFANCE C/ [O] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02563
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/02563
ARRET N° 192 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/02563 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02563
CA Nancy, 23 nov. 2022, RG 22/02563
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 2] en date du 30 septembre 2022 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/02563 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMN APPELANT(S) : Monsieur [Y] [C] Représentant : Me Philippe CRO
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