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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02565 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02565

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00159 N° RG 22/02565 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUJV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [L] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eedfcdc6046d4797ce06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02565

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02565 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGFQ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EVESA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7ac0cdc6046d4788af02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02565

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXZS N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad10034fdec52d9ea144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1