Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/02565
CA Pau, 30 juin 2026, RG 22/02565
XG/MFC Numéro 26/1859 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [E] [Y] épouse [J] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 22/02565
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00159 N° RG 22/02565 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUJV OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] / [L] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02565
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02565 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGFQ N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EVESA [Adr
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ca other ca_toulouse n° 22/02565
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/02565
08/10/2024 ARRÊT N°361 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HU VS / CD Décision déférée du 27 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2020000667 M. BAILLET [Z] [R] C/ S.A.S. TRANSPORTS GALINIER ET FILS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02565
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQR7 CRL DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 29 avril 2022 RG :20/00136 S.A.R.L. MENDES TONY C/ [A] Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02565
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXZS N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02565
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02565
N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN23 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric ARDITTI Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02565
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 22/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02565
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/02565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXCA S.A.R.L. COMMERCIALE DES GALERIES DE [Localité 9] c/ Madame [F] [I] Monsieur [N] [I] S.C.I. AU PETIT PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02565
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/52 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPN Ordonnance (N° 21/00399) rendue le 05 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de Bethune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02565
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5S AFFAIRE : [X] [P] [S] Elisant domicile chez Maître Gwendoline RICHARD C/ S.A. NYSTEK EDITIONS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02565
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/02565
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°593 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUI S.A.R.L. BOAT EQUIPMENT WATERSPORT C/ M. [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLAIN Me BEAUVOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02565
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 22/02565
N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JER4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 REQUETE EN RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du COUR D'APPEL DE ROUEN du 07 Juillet 2022
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