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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02569

    TJ 41018, 11 sept. 2025, RG 22/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 22/02569 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFEJ N° : 25/00371 DEMANDERESSE : S.C.I. SUD LOIRE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry BOISNARD, avocat au barreau d’ANGERS, Me Marie QUESTE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d09cdc6046d473635bd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02569

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 22/02569

    N° RG 22/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6U Madame [O] [G] /c Monsieur [X] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30577 N° RG 22/02569 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6U Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215116dfb822279479200

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