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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/02570

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 22/02570

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDCZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Klaudia MIOSGA CCC au GUE CCC JE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b4763c15057e58319f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02570

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02570

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02570 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFH Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd183aab7e661bd4eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02570

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02570 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBF4 N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e12de8ffc4309abc387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02570

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me CHALLAMEL #A775 Copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02570 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHNT N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1