Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02570
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/02570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6L Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/02570
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 22/02570
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDCZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Klaudia MIOSGA CCC au GUE CCC JE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02570
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02570
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02570 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFH Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02570
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/02570
29/01/2025 ARRÊT N° 23/25 N° RG 22/02570 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4LH MD - SC Décision déférée du 24 Juin 2022 Juge de la mise en état d'ALBI - 20/01634 P. MALLET SARL SLICAB C/ [N] [L] [D] [Z] épouse [L] [Y] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 22/02570
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 22/02570
ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00319 07 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02570
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02570 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBF4 N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02570
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXC3 Madame [F] [S] Monsieur [I] [S] c/ Madame [X] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02570
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02570
ARRET N° S.C.I. DE LACROIX C/ S.A.S.U. BUSCA IBUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQ5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 MARS 2002 PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02570
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me CHALLAMEL #A775 Copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUX #C210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02570 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHNT N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02570
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 22/02570
4ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 22/02570 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02570
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 22/02570
N° RG 22/02570 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03418 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 juin 2022 APPELANTE : Sas TEAM RESEAUX RCS d'Evreux 431 231 257 [Adresse 2] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02570
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02570
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/02570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/267 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJP5 Jugement (N° 20/04498) rendu le 28 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02570
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02570
MM/ND Numéro 23/2340 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJW Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [T] [R] C/ [P] [H] - [U] -[R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02570
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/02570
N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H345 Minute N° : 8M 35/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [D] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Audience
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02570
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/02570
N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGC Décision du Président de chambre de LYON Référé du 16 février 2022 RG : 21/5529 ch n°08 [S] C/ [M] S.A.R.L. BEEHIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 No
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02570
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/02570
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 janvier 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°RG 17/00919 DEMANDERESSE A LA REQUETE
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