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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02574

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 22/02574

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKO4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cff7cdc6046d479254c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/02574

    TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 22/02574

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [T] DOSSIER : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2AJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Gwenaelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926fe97b8c182995eb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02574

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [M] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGN N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c17a459da3dcdeaa65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02574

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02574

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXOB Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebce83aab7e661bd4e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 22/02574

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 22/02574

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 22/02574 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRLP AFFAIRE : [X] [W], [I] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CABINET PATRIMONIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02574

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/02574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/02574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEAS JFA Assignation du : 08 Février 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37eac40277ce22a29632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1