Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02574
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 22/02574
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGR S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Mars 2022 RG : F 19/00349 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/02574
TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 22/02574
DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKO4 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/02574
TJ 28085, 28 juill. 2025, RG 22/02574
MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [T] DOSSIER : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2AJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Gwenaelle M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02574
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [M] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGN N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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ca other ca_versailles n° 22/02574
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 22/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 08 AVRIL 2025 N° RG 22/02574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBN AFFAIRE : Epoux [X] C/ S.A.S. LAPLACE HENRY S.C.P. BTSG-BECHERET- [P]- SENECHAL-[J] Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02574
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02574
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXOB Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 22/02574
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 22/02574
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 22/02574 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRLP AFFAIRE : [X] [W], [I] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. CABINET PATRIMONIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02574
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02574
MINUTE N° 24/1004 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02574
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02574
Arrêt n° 24/00432 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CJ ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Septembre 2022 21/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02574
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02574
TP/EL Numéro 24/2389 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJ5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02574
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2022 RG :20/155 Me [H] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02574
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/02574 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEAS JFA Assignation du : 08 Février 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02574
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02574
C3 N° RG 22/02574 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [27] La SCP NORMAND & ASSOCIES La [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02574
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02574
N° RG 22/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juin 2022 APPELANT : Maître [S] [H] Mandataire liquidateu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02574
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/02574
ARRET N° S.A.S. CAUFFRIDIS C/ S.A.R.L. CABINET FCA VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02574 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 FÉVRIER 2022 PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02574
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02574
10/11/2023 ARRÊT N°2023/423 N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4ME CP/CD Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01576) P. BOUCHER Section Industrie [G] [E] [M] C/ S.A.S. [Z] [N] TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02574
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02574 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL6Y AFFAIRE : [B] [M] C/ Société ML CONSEIL prise en la personne de Me [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la soci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02574
CA Rennes, 14 juin 2022, RG 22/02574
Référés Civils ORDONNANCE N°57/2022 N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVI M. [S] [X] Mme [T] [F] C/ M. [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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