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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02577

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 22/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVSQ Jugement du 06 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [X] [C] de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître [V] [Z] de la SELARL [Z] - [D] GLEUT - 42 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4091f8a20b910ffacc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02577

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 22/02577 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRHP DEMANDERESSE SARL [8], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31e43b3d977d8cd1efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02577

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/02577

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 AFFAIRE N° RG 22/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDNN N° de MINUTE : 23/00643 Chambre 21 Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Jean-Denis G

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1d0ddb77892692ce72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1