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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02580

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCG4 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2927acdc6046d47028c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02580

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 22/02580

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03462 du 16 juin 2025 prorogé au 08 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q4L AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f759da368950468a692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/02580

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/02580

    LE 26 MAI 2025 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [9] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC + notice par

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752e2208eb4aca7a28c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02580

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOIR (E0874) Me PALLIER (G0628) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02580 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e6e38ac5af22c32151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02580

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 22/02580

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ Société Civile Immobilière AUMAFA , [D] [Y] [P] [Z], [U] [M] N° Du 12 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02580 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIMG

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf1264fe014c41fb9c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1