Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02580
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCG4 AFFAIRE : [Z] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]
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ca other ca_metz n° 22/02580
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 22/02580
Arrêt n° 25/00342 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3C5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 20/00541 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_lyon n° 22/02580
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/02580
N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHG7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 janvier 2022 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 17/05493 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02580
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 22/02580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03462 du 16 juin 2025 prorogé au 08 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q4L AFF
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ca other ca_versailles n° 22/02580
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEB4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/02580
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/02580
LE 26 MAI 2025 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDAJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [9] CCC + notice par LRAR à Mme [Z] CCC + notice par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02580
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOIR (E0874) Me PALLIER (G0628) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02580 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMAND
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ca other ca_pau n° 22/02580
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 22/02580
JP/CS Numéro 24/3862 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKS Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [A] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02580
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 22/02580
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT LOGEMENT c/ Société Civile Immobilière AUMAFA , [D] [Y] [P] [Z], [U] [M] N° Du 12 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02580 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIMG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02580
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 22/02580
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCNT Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/00129 26 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02580
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMAM AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02580
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEP S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] [T] [J] [W] [B] épouse [J] [C] [R] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02580
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02580
ARRET N° 173 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02580 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORP DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 24 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02580
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : 163/23 RG 22/02580 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVSG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de BLOIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02580
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/02580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02580
CA Colmar, 27 mars 2023, RG 22/02580
MINUTE N° 23/167 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Marie ELGARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02580
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTP AV JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 juillet 2022 RG:20/03202 [G] C/ S.E.L.A.R.L. JUDICIAL Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02580
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/02580
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 22/02580 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTP Affaire : Appel du jugement du Juge de la mise en état d'AVIGNON du 05 jui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02580
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02580 - N° Portalis 35
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