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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02584 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02584

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 22/02584

    SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/02584 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUBY S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST C/ [B] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 32 la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147c8cdc6046d47e442cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02584

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA5 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MANHATTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697abd81cdc6046d470b14c2
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/02584

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/02584

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 22/02584 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRTY AFFAIRE : [C] [M], [T] [G] ep [M] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. PRIMAGAZ, S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE, PROMOCIL, S.A.S. SOFIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa10876d446c8f4a8066
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02584

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 22/02584

    RG : N° RG 22/02584 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/416 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [S] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb8a47a459da3dcdeeb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02584

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02584 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXPZ AFFAIRE : [B] [W] [O] [U] [D] [M] épouse [W] C/ [A] [G] [L] [G] [P] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff706d9953d09165bce19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02584

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBTF N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c145d2ded2ab7c85b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1