Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02584
TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 22/02584
SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/02584 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUBY S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST C/ [B] [J] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 32 la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02584
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA5 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MANHATTAN
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ca other ca_bordeaux n° 22/02584
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXEZ [J] [D] c/ Entreprise [O] [I]-GOOD CAR Nature de la décision : AU FOND
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/02584
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 22/02584
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 22/02584 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRTY AFFAIRE : [C] [M], [T] [G] ep [M] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A. PRIMAGAZ, S.A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE, PROMOCIL, S.A.S. SOFIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
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ca other ca_paris n° 22/02584
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAK Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02584
TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 22/02584
RG : N° RG 22/02584 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/416 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [S] née le [Da
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ca other ca_orleans n° 22/02584
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02584
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 27 - 25 N° RG 22/02584 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVSM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02584
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/02584
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHH [Y] C/ Caisse CARSAT RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 14 Mars 2022 RG : 19/00580
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02584
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02584 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXPZ AFFAIRE : [B] [W] [O] [U] [D] [M] épouse [W] C/ [A] [G] [L] [G] [P] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02584
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/02584
N° RG 22/02584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4G C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02584
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBTF N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02584
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02584
ARRET N° S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] [R] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02584 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IORW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 14 JANVIER 2022 PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02584
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/02584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/845 Rôle N° RG 22/02584 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4VC [D] [Y] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVL-GUEDJ Me Fabien GRECH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02584
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECD AFFAIRE : S.C.I. ESTHER C/ S.D.C ENTREE VILLE III Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02584
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02584 - N° Portalis 35
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