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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02587

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/02587

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] c/ [N] [B], [P] [Y] MINUTE N° Du 04 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIES Grosse délivrée à Me Fabien GRECH Me Stéphane GRAC expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219ddd7001754d61f954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02587

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 22/02587

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q447 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb7427167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02587

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/02587

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ Me MEYNADIER 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3Q Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e30ea89248182add4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02587

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02587

    Décision du 06 Mars 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUX N° MINUTE : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d24e0040aa3735d5e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02587

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/02587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02587 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUI NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société GMF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02587

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KU N° PARQUET : 22/134 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee088172da17169e9a69a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1