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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02587
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/02587
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] c/ [N] [B], [P] [Y] MINUTE N° Du 04 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIES Grosse délivrée à Me Fabien GRECH Me Stéphane GRAC expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02587
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 22/02587
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q447 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02587
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/02587
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ Me MEYNADIER 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3Q Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 22/02587
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° Réputé contradictoire DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMB7 AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02587
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02587
Décision du 06 Mars 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUX N° MINUTE : Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02587
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02587 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUI NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société GMF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 39
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02587
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KU N° PARQUET : 22/134 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02587
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3D2 Minute n° 24/00123 [W] C/ S.A. HLM BATIGERE GRAND EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02587
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN6
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02587
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUG ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 mai 2022 RG:21/00302 [T] VEUVE [W] [W] [W] [W] ÉPOUSE [B] [W] C/ [M] [M] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02587
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/608 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJRK Jugement (N° 1118001047) rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02587
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02587
PhD/ND Numéro 23/2062 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLJ Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [R] [Z] C/ [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02587
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 22/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/561 Rôle N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WA S.A.S. [1] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02587
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECK AFFAIRE : [P] [T] épouse [K] C/ Etablissement [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02587
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/02587
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02587
CA Paris, 13 août 2022, RG 22/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02587 - N° Portalis 35
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