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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02592 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02592

    TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 22/02592

    28 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [X] C/ [P] [M] N° RG 22/02592 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HA6A Assignation :27 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 17 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1155acdc6046d47e31a56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02592

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 22/02592

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD 1 Grosse délivrée à Me Caroline DE CEZAC le JUGEMENT : [Y] [K] née [D] C/ [B] [S] [K] N° MINUTE : 26/ DU 28 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bcc1cdc6046d470c950f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02592

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 22/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/392 AFFAIRE N° RG 22/02592 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YYT Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 754 800 712 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1008
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02592

    TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 22/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02592 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3K NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 14 Janvier 2025 Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d61cdf5b5c7d10caa87d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1