Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02592
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 22/02592
28 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [X] C/ [P] [M] N° RG 22/02592 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HA6A Assignation :27 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 17 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02592
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 22/02592
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Marie-pierre LAZARD 1 Grosse délivrée à Me Caroline DE CEZAC le JUGEMENT : [Y] [K] née [D] C/ [B] [S] [K] N° MINUTE : 26/ DU 28 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02592
TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 22/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/392 AFFAIRE N° RG 22/02592 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YYT Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 754 800 712 prise en la personne de son représentant légal en exer
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ca other ca_bordeaux n° 22/02592
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/02592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02592 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXFW Madame [N] [H] c/ Association SERVICE SANTE GARONNE devenue SUDGIMAD Association GCSMS SUDGIMAD
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02592
TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 22/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02592 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3K NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 14 Janvier 2025 Dans l’af
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02592
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02592
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à Me Charles GEORGET Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02592
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02592
AFFAIRE : N° RG 22/02592 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 05 Octobre 2022 RG n° F21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02592
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDC AFFAIRE : S.A.S. OPENCELL C/ S.A.S. COVAGE NETWORKS ... Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02592
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02592
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02592 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/52 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02592
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02592 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02592
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCT AFFAIRE : [E] [H] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02592
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/139 Rôle N° RG 22/02592 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WS [R] [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL [P] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02592
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02592 - N° Portalis 35
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