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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02593

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02593 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCIZ N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a4828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02593

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT -Me Patrice AMIEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/02593 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXX2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad5a5289c7662ca2c6b1
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02593

    TJ Béthune, 29 nov. 2024, RG 22/02593

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) le 30/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00130 DU : 29 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02593 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQI2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67914c26d4c7e89d7fe2babf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02593

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/02593 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXX2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laure RYCKEWAERT - #D0688 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ba47d1f8c9dd7074d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02593

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02593 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/44 AFFAIRE N° RG 22/02593 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDEL NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1