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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02594

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02594 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGO Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3355cdc6046d47a9541d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02594

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/02594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK56 N° Minute : AFFAIRE [F] [T] C/ [U] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] domicilié : chez Maison d’arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d754b52e4d6be10ec0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/02594

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 22/02594

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f34
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02594

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02594 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAZ AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849e9336095533a12acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02594

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 29 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXLZ AFFAIRE : S.A.S. MADE IN MOUSE (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ Mme [O] [D] (Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a1ab3791a0885c4be57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1