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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02597 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02597

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02597 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGM Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] BOURGOGNE C/ [H] [J] épouse [U] [W] [U] ENTRE : CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc332ccdc6046d47a950d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02597

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 22/02597

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPX Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979be1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02597

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/02597

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], S.C.I. LES RUCHES MINUTE N° 24 / Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02597 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2U Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0708dd154eff15028342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02597

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY5O AFFAIRE : M. [N] [B] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) et autres DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dac8ec436236deaa8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1