Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02597
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/02597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 112 Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02597
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 22/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02597 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXGM Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] BOURGOGNE C/ [H] [J] épouse [U] [W] [U] ENTRE : CAISSE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02597
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 22/02597
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02597 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPX Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_metz n° 22/02597
CA Metz, 15 mai 2025, RG 22/02597
Arrêt n° 25/00110 15 Mai 2025 --------------- N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ET ------------------ Pole social du TJ de 30 Septembre 2022 21/00898 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_paris n° 22/02597
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_lyon n° 22/02597
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/02597
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIF S.A.R.L. AXESS ONLINE S.A.R.L. AXESS SOFTWARE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2022 RG : F19/03491 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_bordeaux n° 22/02597
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGA Monsieur [R] [K] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006201 du 05/05/20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02597
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQU3 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00390 S.A.S. SEHR C/ [D] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02597
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/02597
MINUTE N° 24/727 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02597
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02597
AFFAIRE :N° RG 22/02597 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021000058 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE ANTILLAIS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02597
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 22/02597
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], S.C.I. LES RUCHES MINUTE N° 24 / Du 05 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/02597 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2U Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02597
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02597 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY5O AFFAIRE : M. [N] [B] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) et autres DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02597
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/02597
N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN7Y C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02597
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1038 N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJS4 Jugement (N° 21/003375) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02597
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/02597
ARRÊT N° 211 N° RG 22/02597 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU33 S.A.S. IVECO C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02597
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/02597
ARRET N° [D] C/ [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02597 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSF ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 27 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02597
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDY AFFAIRE : [Z] [B] [T] [V] épouse [B] C/ S.A. RATP HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02597
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02597 - N° Portalis 35
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