Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02598 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02598

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02598 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAP7 N° PARQUET : 22/219 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690484c582c7820b7f26200a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 22/02598

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 22/02598

    RG : N° RG 22/02598 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/791 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K], [E], [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c25d5a46e9090b12763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02598

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02598

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02598 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFN Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd783aab7e661bd4f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02598

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02598

    Minute n° 24/840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SAS [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] et prise

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5942b6df0bb97874c526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1