Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02598
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 22/02598
MINUTE N° 26/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02598
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02598 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAP7 N° PARQUET : 22/219 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 22/02598
TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 22/02598
RG : N° RG 22/02598 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/791 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K], [E], [J] [
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ca other ca_lyon n° 22/02598
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02598
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIL [X] C/ S.A.R.L. AMB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2022 RG : 19/00981 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02598
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02598
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02598 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFN Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02598
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VED2 AFFAIRE : S.A NBB LEASE FRANCE 1 C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02598
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02598 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDN AFFAIRE : [K] [J] [Z] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 13] S.C.P [S] Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 22/02598
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/02598
MF/DD Numéro 25/382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 22/02598 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKL6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [4] C/ C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02598
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02598
Minute n° 24/840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02598 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMX JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SAS [3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] et prise
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02598
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQU6 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00469 S.A.S. SEHR C/ [F] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02598
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 22/02598
08/03/2023 ARRÊT N°163/2023 N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4OM CBB/CD Décision déférée du 03 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00569) G.MURAT [N] [F] [T] [M] [O] C/ [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02598
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 08 Décembre 2022 RG N° : N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIL Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02598
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02598 - N° Portalis 35
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