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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02599 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/02599

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CREN (A0399) Me LAGREE (P0500) Me CHAPRON (P0479) Me CONSEIL (C0987) Mme [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHCV N° MINUTE : 9 Assignation du : 23 Février 2022 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e51cdc6046d47ff0c98
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02599

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKS5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [P] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 694983bd75782d5f0644b6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02599

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02599

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFQ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799d2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02599

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CREN (A0399) Me LAGREE (P0500) Me CONSEIL (C0987) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHCV N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb4fd93c2d1757f51a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02599

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02599

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02599

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f53098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1