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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02600

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCPO N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1245cdc6046d47fb21d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/02600

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02600

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/257 DOSSIER : N° RG 22/02600 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EONT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c00075782d5f06d03681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02600

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02600 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAPM N° PARQUET : 22-213 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [Z] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904804d82c7820b7f25ba05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02600

    TJ Paris, 22 juill. 2024, RG 22/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GOURIOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/02600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV3U N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea32ee2a18bd08ce44a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1